Conditions d’utilisation – Aide à la reformulation juridique

1. Objet du service

L’outil « Aide à la reformulation juridique » est un outil numérique proposé par The Crimson Mind qui permet de reformuler des témoignages relatifs à des incidents de harcèlement moral au travail dans un langage adapté à un contexte juridique. Ce service utilise la technologie d’intelligence artificielle Gemini de Google pour traiter les informations saisies et générer du contenu.

2. Nature du service

2.1 Usage informatif uniquement

Le contenu généré par l’outil « Aide à la reformulation juridique » est fourni UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF et ne constitue en aucun cas un conseil juridique professionnel. L’utilisateur reconnaît que ce service ne remplace pas la consultation d’un avocat ou d’un professionnel du droit qualifié.

2.2 Absence de relation avocat-client

L’utilisation de ce service ne crée aucune relation avocat-client entre l’utilisateur et The Crimson Mind. Aucun privilège légal de confidentialité ne s’applique aux informations partagées via cet outil.

3. Responsabilité et garanties

3.1 Limitation de responsabilité

The Crimson Mind et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce service, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes financières ou les préjudices professionnels.

3.2 Absence de garantie

Le service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. The Crimson Mind ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité du contenu généré par l’outil.

3.3 Prise de décision

Aucune décision juridique ne doit être prise sur la seule base du contenu généré par cet outil. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du texte reformulé et des conséquences qui pourraient en découler.

4. Utilisation des données

4.1 Traitement des données

Les informations saisies dans le formulaire sont traitées par l’API Gemini de Google. En utilisant ce service, l’utilisateur accepte que ses données soient transmises à Google conformément à leurs conditions d’utilisation de l’API Gemini, leurs conditions de service et leur politique de confidentialité.

4.2 Conservation des données

The Crimson Mind ne conserve aucune information saisie dans le formulaire après la génération du texte reformulé. Toutes les données sont traitées de manière temporaire et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

4.3 Confidentialité

Bien que nous nous efforcions d’assurer la confidentialité des informations traitées, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet. L’utilisateur doit s’abstenir de partager des informations hautement sensibles ou confidentielles.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur le contenu généré

Le contenu généré par l’outil est mis à la disposition de l’utilisateur pour son usage personnel. The Crimson Mind ne revendique aucun droit de propriété sur le texte reformulé.

5.2 Droits sur le service

L’outil « Aide à la reformulation juridique », son interface et son code source demeurent la propriété exclusive de The Crimson Mind. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Dispositions diverses

6.1 Modification des conditions

The Crimson Mind se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

6.2 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

6.3 Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter conditions@thinkcrimson.com.

En utilisant le Reformulateur Juridique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces conditions.

Dernière mise à jour : 12/04/2025